Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre WT-ART SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 894 521 768 (SIRET siège 894 521 768 00019, TVA intracommunautaire FR47894521768), dont le siège social est situé 12 rue Aristide Bergès, 38800 Le Pont-de-Claix, France (ci-après « l'Éditeur »), et toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement payant au service Arsence (ci-après le « Service »), accessible aux adresses arsence.fr et app.arsence.fr (ci-après le « Client »).

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et prévalent sur tout document contraire émis par le Client. L'acceptation des CGV est matérialisée par la souscription d'un Plan tarifaire payant.

Les conditions d'utilisation du Service en accès gratuit sont régies par les Conditions Générales d'Utilisation.

2. Description du Service

Arsence est une plateforme SaaS d'aide à la gestion de la présence en ligne et de l'activité des artisans et professionnels indépendants. Le Service intègre un agent d'intelligence artificielle (Max) et des modules couvrant notamment : site web, réseaux sociaux, CRM, agenda, veille, bibliothèque, devis et facturation, statistiques, réponses aux avis Google et articles de blog.

Tout contenu généré par Max nécessite une Validation manuelle du Client avant publication. Le Client reste seul responsable du contenu qu'il choisit de publier.

3. Prix et Plans tarifaires

Le Service propose les Plans tarifaires suivants (prix mensuels hors taxes) :

Un engagement annuel donne droit à une réduction de 20 % par rapport au tarif mensuel. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment ; toute modification substantielle est notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La TVA, lorsqu'applicable, est ajoutée au tarif HT.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe, processeur de paiement certifié PCI-DSS niveau 1. WT-ART SAS ne stocke aucune donnée de carte bancaire ; celles-ci sont gérées exclusivement par Stripe.

L'abonnement est facturé d'avance, à la souscription puis à chaque échéance. La facture correspondante est mise à disposition du Client dans son espace personnel et envoyée par email.

En cas d'échec de paiement, l'Éditeur notifie le Client par email et suspend l'accès aux fonctionnalités payantes après un délai de relance de 7 jours. La réactivation est immédiate dès régularisation.

5. Crédits et consommation

Les Crédits sont l'unité de consommation du Service, attribuée selon le Plan tarifaire souscrit. Ils sont réinitialisés chaque lundi à minuit (fuseau horaire Europe/Paris). Les Crédits non utilisés ne sont pas reportés sur la période suivante et ne donnent droit à aucun remboursement.

6. Essai gratuit et offres bêta

Le Plan Free permet d'utiliser le Service sans paiement et sans limitation de durée, avec des fonctionnalités et Crédits restreints. Il ne constitue pas une période d'essai d'un Plan payant.

L'Éditeur peut proposer des périodes d'essai gratuites ou des conditions préférentielles dans le cadre d'un programme bêta. Leurs modalités (durée, fonctionnalités, tarif) sont précisées au moment de la souscription. À l'issue d'une période d'essai, l'abonnement payant ne démarre que si le Client a expressément communiqué ses coordonnées de paiement et accepté la souscription ; il est informé avant tout prélèvement.

Les fonctionnalités signalées « bêta » sont fournies « en l'état » et peuvent évoluer ou être retirées sans que cela constitue un manquement contractuel, dès lors que les fonctionnalités essentielles du Plan souscrit restent disponibles.

7. Renouvellement et résiliation

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par le Client.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou par email à contact@arsence.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition légale impérative contraire.

L'Éditeur peut résilier l'abonnement du Client en cas de violation des présentes CGV ou des CGU, avec un préavis de 7 jours sauf en cas d'urgence (atteinte à la sécurité, activité frauduleuse).

8. Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client agissant en qualité de consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription, sauf renonciation expresse à ce droit en cas de demande d'exécution immédiate du Service (art. L221-25).

Cas du Client professionnel : le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus à des fins professionnelles.

9. Garanties

L'Éditeur s'engage à fournir le Service dans les meilleures conditions possibles, dans le cadre d'une obligation de moyens. Un objectif de disponibilité de 99 % est visé sur une base mensuelle, sans constituer un engagement contractuel ferme.

L'Éditeur ne garantit aucun résultat commercial, gain de chiffre d'affaires ou performance marketing spécifique liés à l'utilisation du Service. Le Service constitue un outil d'aide à la décision et à la production.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil) s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.

10. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus générés par Max et publiés par le Client après Validation manuelle. La Validation manuelle transfère la responsabilité éditoriale au Client.

L'Éditeur n'est pas responsable des interruptions de service imputables aux prestataires d'hébergement, opérateurs de télécommunication ou autres tiers, ni en cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant total facturé au Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGV. Les factures sont conservées 10 ans conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus générés par Max et validés par le Client appartiennent au Client. L'Éditeur conserve la propriété exclusive de la plateforme Arsence (code, architecture, design, marques « Sillage » et « Arsence »). Le Client s'interdit toute reproduction, décompilation ou ingénierie inverse du Service.

13. Modifications des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 7.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec l'Éditeur, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

Médiateur désigné par WT-ART SAS : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION — À DÉSIGNER PAR WT-ART SAS : nom, adresse postale et site web du médiateur. La désignation d'un médiateur et l'adhésion à son dispositif sont une obligation légale préalable à la vente à des consommateurs.]

Le Client consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Grenoble seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.

16. Contact

• Email général : contact@arsence.fr
• DPO : dpo@arsence.fr
• Adresse postale : WT-ART SAS, 12 rue Aristide Bergès, 38800 Le Pont-de-Claix, France